Devant le développement des nouveaux outils de communication, Pronature juge nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.
Pronature recueille des renseignements confidentiels, tels que le nom, prénom, adresse postale, code postale, adresse électronique, numéro de téléphone et autres de ses partenaires, clients et consommateurs. Ces renseignements personnels sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et notre site Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.
Vos renseignements personnels sont recueillis par le biais de formulaire, tels qu’un formulaire d’inscription au site Web, formulaire de commande, sondage d’opinion, concours ou autres.
Ces renseignements sont utilisés pour des fins de suivi de commande, informations et offres promotionnelles, statistiques et gestion du site Web. Ils sont également recueillis pour des fins de forum et aire de discussion, commentaires, et correspondance.
Pronature recueille certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« cookies »). Il s’agit principalement des informations suivantes : adresse IP, système d’exploitation et pages visitées et requêtes. Le recours à de tels fichiers nous permet d’améliorer le service et l’accueil personnalisé, le profil personnalisé de consommation, le suivi de commande et les statistiques.
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels tel que stipulé dans la Politique de confidentialité de Pronature. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous devez faire parvenir votre demande à :
Pronature
Chef de la confidentialité
1361, rue Graham-Bell
Boucherville (Québec)
J4B 6A1
Courriel : [email protected]
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit doit se faire par voie d’une demande écrite et envoyée à :
Pronature
Chef de la confidentialité
1361, rue Graham-Bell
Boucherville (Québec)
J4B 6A1
Courriel : [email protected]
Les renseignements personnels que nous recueillons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations, tel que mentionné à la Politique de confidentialité de Pronature.
Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, Pronature a recours aux mesures suivantes :
Pronature s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Pronature tient à la relation qu’elle a avec ses partenaires, clients et consommateurs avec lesquels elle fait affaire, et elle s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle détient sur eux.
En conséquence, Pronature, son personnel se conforme à la présente Politique de confidentialité établie selon les principes de confidentialité énoncés à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (ci-après, la « loi »).
Le terme « renseignements personnels » s’entend aux présentes de tout renseignement sur une personne identifiable qui n’est ni son nom, ni son titre, ni son adresse professionnelle, ni son numéro de téléphone professionnel.
Pronature est responsable de tous les renseignements personnels dont elle assume la gestion. Comme Pronature emploie de nombreuses personnes responsables de la collecte et du traitement quotidien des renseignements personnels, tous les services sont tenus de se conformer à la présente Politique de confidentialité telle qu’elle peut s’appliquer à leur travail et à certaines personnes. Pronature est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à une tierce partie aux fins de traitement. Elle fournira, par voie contractuelle ou autre, un degré comparable de protection aux renseignements qui sont en cours de traitement par une tierce partie.
Pronature déterminera et documentera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués avant la collecte ou au moment de celle-ci.
Pronature recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses partenaires, clients ou consommateurs dans le but :
Pronature fera un effort raisonnable pour préciser, verbalement ou par écrit, les fins auxquelles ils sont destinés à la personne auprès de laquelle elle recueille des renseignements personnels, au moment de la collecte ou après celle-ci mais avant leur utilisation. Pronature précisera les fins prévues d’une façon telle que la personne puisse raisonnablement comprendre comment les renseignements seront utilisés ou divulgués.
Pronature déterminera tout autre nouvelle fin de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels avant leur collecte ou au moment de celle-ci Pronature déterminera les fins non précisées antérieurement, avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels déjà recueillis.
Pronature recueille et utilise des renseignements personnels sur son personnel pour fournir à ceux-ci des renseignements applicables à leur travail, aux modalités d’emploi ou à toute autre activités reliée à leur emploi. Pronature ne divulgue aucun renseignement personnel qu’elle détient sur son personnel à des fins autres que liées à leur emploi.
La personne concernée doit avoir connaissance de toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels sur elle et y consentir, sauf en cas d’urgence et dans d’autres situations permises ou exigées par la loi.
La façon dont Pronature cherchera à obtenir ce consentement, qu’il soit explicite ou implicite, peut varier selon la sensibilité des renseignements et les attentes raisonnables de la personne concernée. Une personne peut retirer son consentement en tout temps.
Pronature demandera le consentement de la personne au moment de la collecte pour pouvoir utiliser ou divulguer les renseignements recueillis. Dans certaines circonstances, Pronature pourra demander le consentement de la personne après avoir recueilli les renseignements mais avant de les utiliser.
Pronature n’exigera pas d’une personne qu’elle consente à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins légitimes indiquées, pour lui consentir ses services.
Dans certaines circonstances permises ou prescrites par la loi, Pronature peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l’insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces circonstances visent les renseignements personnels :
Pronature restreindra la quantité et la nature des renseignements personnels recueillis à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminés et devra procéder de façon honnête et licite.
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée y consente ou que la loi l’exige. Les renseignements personnels ne peuvent être conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
Les renseignements personnels ayant servi à rendre une décision au sujet d’une personne seront conservés assez longtemps pour permettre à cette personne d’exercer sont droit d’accès à l’information après que la décision a été rendue et, dans le cas d’une demande d’accès ou d’une contestation, assez longtemps pour épuiser tout recours auquel la personne a droit en vertu de la loi. Les renseignements personnels dont on n’aura plus besoin aux fins précisées seront détruits, effacés ou conservés dans l’anonymat.
Pronature fera de son mieux pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.
Pronature fera de son mieux pour s’assurer que les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Pronature protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.
Pronature protégera les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées, quel que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Pronature sensibilisera son personnel à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels et veillera, au moment du retrait ou de la destruction de ceux-ci, à empêcher les personnes non autorisées d’y avoir accès. Selon le format des renseignements personnels, les mesures de sécurités peuvent rendre la forme de précautions matérielles (ex. : verrouillage de classeurs), administratives (ex. : autorisations sécuritaires) ou techniques (ex. : usage de mots de passe).
Pronature répondra à toute demande écrite de communication de renseignements dans un délai raisonnable, habituellement d’environ dix (10) jours ouvrables, selon la complexité de la demande et des renseignements et viendra en aide à quiconque l’informe qu’il a besoin d’aide pour rédiger une telle demande. Pronature peut exiger que la personne concernée lui fournisse davantage d’information pour qu’il lui soit possible de la renseigner sur l’existence, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.
Pronature fournira habituellement les renseignements demandé sans frais. Elle se réserve toutefois le droit d’imposer des frais, selon la portée de la demande et les mesures nécessaires pour recueillir les renseignements demandés. Pronature informera la personne des frais approximatifs à verser pour voir sa demande exécutée et ne recueillera ces renseignements qu’une fois le paiement effectué. Les renseignements demandés seront fournis sous une forme généralement compréhensible. Dans la mesure du possible, Pronature indiquera la source des renseignements.
Si une personne démontre que des renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, Pronature y apportera les modifications nécessaires. Si une contestation n’est pas réglée à la satisfaction de la personne concernée, Pronature prendre note de l’objet de la contestation. S’il y a lieu, Pronature informera les tierces parties ayant accès aux renseignements en question de toute modification et de toute contestation non réglée.
Dans certains cas, Pronature peut refuser une demande ou restreindre l’accès aux renseignements personnels qu’elle possède au sujet d’une personne. Les exceptions aux exigences en matière d’accès aux renseignements personnels seront restreintes et précises, tel que la loi le permet ou l’exige. Pronature informera la personne l’ayant demandé, lorsque la loi le permet, des raisons pour lesquelles elle lui refuse l’accès aux renseignements ou en restreint l’accès.
Ces raisons peuvent comprendre le fait :
Toute personne peut contester par écrit le respect par Pronature des principes énoncés ci-dessous dans sa Politique de confidentialité en communiquant avec le chef de la confidentialité de Pronature à:
PronaturePronature
1361, rue Graham-Bell
Boucherville (Québec)
J4B 6A1
Attention : chef de la confidentialité
Pronature fera enquête sur toutes les plaintes écrites. Si une plainte est jugée fondée, Pronature prendra les mesures appropriées pour corriger les renseignements personnels et modifier sa politique ou ses pratiques, au besoin.
