Politique de confidentialité générale de PLB International Inc.

PLB International inc. (PLB) tient à la relation qu’elle a avec ses partenaires, clients et consommateurs avec lesquels elle fait affaire, et elle s’engage à protéger les renseignements personnels qu’elle détient sur eux.

En conséquence, PLB, son personnel se conforme à la présente Politique de confidentialité établie selon les principes de confidentialité énoncés à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada (ci-après, la « loi »).

Le terme « renseignements personnels » s’entend aux présentes de tout renseignement sur une personne identifiable qui n’est ni son nom, ni son titre, ni son adresse professionnelle, ni son numéro de téléphone professionnel.

  1. Responsabilité
  2. PLB est responsable de tous les renseignements personnels dont elle assume la gestion.

    Comme PLB emploie de nombreuses personnes responsables de la collecte et du traitement quotidien des renseignements personnels, tous les services sont tenus de se conformer à la présente Politique de confidentialité telle qu’elle peut s’appliquer à leur travail et à certaines personnes.

    PLB est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession ou sous sa garde, y compris les renseignements confiés à une tierce partie aux fins de traitement. Elle fournira, par voie contractuelle ou autre, un degré comparable de protection aux renseignements qui sont en cours de traitement par une tierce partie.

  3. Détermination des fins de la collecte des renseignements
  4. PLB déterminera et documentera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués avant la collecte ou au moment de celle-ci.

    PLB recueille, utilise et divulgue des renseignements personnels sur ses partenaires, clients ou consommateurs dans le but :

    • D’offrir des produits, des services et des renseignements d’intérêt pour les consommateurs;
    • De distribuer des documents ou médium contenant des renseignements d’intérêt aux consommateurs.

    PLB fera un effort raisonnable pour préciser, verbalement ou par écrit, les fins auxquelles ils sont destinés à la personne auprès de laquelle elle recueille des renseignements personnels, au moment de la collecte ou après celle-ci mais avant leur utilisation. PLB précisera les fins prévues d’une façon telle que la personne puisse raisonnablement comprendre comment les renseignements seront utilisés ou divulgués.

    PLB déterminera tout autre nouvelle fin de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels avant leur collecte ou au moment de celle-ci.

    PLB déterminera les fins non précisées antérieurement, avant d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels déjà recueillis.

    PLB recueille et utilise des renseignements personnels sur son personnel pour fournir à ceux-ci des renseignements applicables à leur travail, aux modalités d’emploi ou à toute autre activités reliée à leur emploi. PLB ne divulgue aucun renseignement personnel qu’elle détient sur son personnel à des fins autres que liées à leur emploi.

  5. Consentement
  6. La personne concernée doit avoir connaissance de toute collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels sur elle et y consentir, sauf en cas d’urgence et dans d’autres situations permises ou exigées par la loi.

    La façon dont PLB cherchera à obtenir ce consentement, qu’il soit explicite ou implicite, peut varier selon la sensibilité des renseignements et les attentes raisonnables de la personne concernée. Une personne peut retirer sont consentement en tout temps.

    PLB demandera le consentement de la personne au moment de la collecte pour pouvoir utiliser ou divulguer les renseignements recueillis. Dans certaines circonstances, PLB pourra demander le consentement de la personne après avoir recueilli les renseignements mais avant de les utiliser.

    PLB n’exigera pas d’une personne qu’elle consente à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements personnels autres que ceux qui sont nécessaires pour réaliser les fins légitimes indiquées, pour lui consentir ses services.

    Dans certaines circonstances permises ou prescrites par la loi, PLB peut recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels à l’insu de la personne concernée et sans son consentement. Ces circonstances visent les renseignements personnels :

    • Accessibles au public;
    • Dont la collecte ou l’utilisation est clairement dans l’intérêt de la personne concernée, de laquelle on ne peut obtenir le consentement en temps opportun;
    • Requis pour enquêter sur la violation d’un accord ou d’une loi;
    • Nécessaires pour agir lors d’une situation d’urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité d’une personne;
    • Utiles au recouvrement d’une dette;
    • Demandés conformément à une citation à comparaître, un mandat ou une ordonnance judiciaire.
  7. Limitation de la collecte
  8. PLB restreindra la quantité et la nature des renseignements personnels recueillis à ce qui est nécessaire pour réaliser les fins déterminés et devra procéder de façon honnête et licite.

  9. Limitation de l’utilisation, de la divulgation et de la conservation
  10. Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou divulgués à des autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée y consente ou que la loi l’exige. Les renseignements personnels ne peuvent être conservés qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

    Les renseignements personnels ayant servi à rendre une décision au sujet d’une personne seront conservés assez longtemps pour permettre à cette personne d’exercer sont droit d’accès à l’information après que la décision a été rendue et, dans le cas d’une demande d’accès ou d’une contestation, assez longtemps pour épuiser tout recours auquel la personne a droit en vertu de la loi. Les renseignements personnels dont on n’aura plus besoin aux fins précisées seront détruits, effacés ou conservés dans l’anonymat.

  11. Exactitude
  12. PLB fera de son mieux pour s’assurer que les renseignements personnels sont exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

    PLB fera de son mieux pour s’assurer que les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

  13. Mesures de sécurité
  14. PLB protégera les renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

    PLB protégera les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées, quel que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. PLB sensibilisera son personnel à l’importance de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels et veillera, au moment du retrait ou de la destruction de ceux-ci, à empêcher les personnes non autorisées d’y avoir accès.

    Selon le format des renseignements personnels, les mesures de sécurités peuvent rendre la forme de précautions matérielles (ex. : verrouillage de classeurs), administratives (ex. : autorisations sécuritaires) ou techniques (ex. : usage de mots de passe).

  15. Accès aux renseignements personnels
  16. PLB répondra à toute demande écrite de communication de renseignements dans un délai raisonnable, habituellement d’environ dix (10) jours ouvrables, selon la complexité de la demande et des renseignements et viendra en aide à quiconque l’informe qu’il a besoin d’aide pour rédiger une telle demande. PLB peut exiger que la personne concernée lui fournisse davantage d’information pour qu’il lui soit possible de la renseigner sur l’existence, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels.

    PLB fournira habituellement les renseignements demandé sans frais. Elle se réserve toutefois le droit d’imposer des frais, selon la portée de la demande et les mesures nécessaires pour recueillir les renseignements demandés. PLB informera la personne des frais approximatifs à verser pour voir sa demande exécutée et ne recueillera ces renseignements qu’une fois le paiement effectué. Les renseignements demandés seront fournis sous une forme généralement compréhensible. Dans la mesure du possible, PLB indiquera la source des renseignements.

    Si une personne démontre que des renseignements personnels sont inexacts ou incomplets, PLB y apportera les modifications nécessaires. Si une contestation n’est pas réglée à la satisfaction de la personne concernée, PLB prendre note de l’objet de la contestation. S’il y a lieu, PLB informera les tierces parties ayant accès aux renseignements en question de toute modification et de toute contestation non réglée.

    Dans certains cas, PLB peut refuser une demande ou restreindre l’accès aux renseignements personnels qu’elle possède au sujet d’une personne. Les exceptions aux exigences en matière d’accès aux renseignements personnels seront restreintes et précises, tel que la loi le permet ou l’exige. PLB informera la personne l’ayant demandé, lorsque la loi le permet, des raisons pour lesquelles elle lui refuse l’accès aux renseignements ou en restreint l’accès. Ces raisons peuvent comprendre le fait :

    • Que les renseignements contiennent des détails sur d’autres personnes;
    • Qu’il s’agit de renseignements commerciaux confidentiels;
    • Que les renseignements, de par leur nature, doivent demeurer confidentiels;
    • Que les renseignements on été recueillis durant une enquête pour violation d’accord;
    • Que les renseignements ont été recueillis dans le cadre d’une procédure de résolution de différend;
    • Que les renseignements sont protégés par le secret professionnel des avocats;
    • Que toute portion d’information, pour une ou plusieurs de ces raisons, ne peut être séparée du reste des renseignements.
  17. Possibilité de porter plainte à l’égard de non-respect des principes
  18. Toute personne peut contester par écrit le respect par PLB des principes énoncés ci-dessous dans sa Politique de confidentialité en communiquant avec le chef de la confidentialité de PLB à :

    PLB International inc.
    1361, rue Graham-Bell
    Boucherville (Québec)
    J4B 6A1
    Attention : chef de la confidentialité
    Email:

    PLB fera enquête sur toutes les plaintes écrites. Si une plainte est jugée fondée, PLB prendra les mesures appropriées pour corriger les renseignements personnels et modifier sa politique ou ses pratiques, au besoin.